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Règlement intérieur du Cercle Franco-Coréen
Ce règlement intérieur a pour objectif de préciser les statuts de l’association Cercle Franco-Coréen (CFC), dont l’objet est de permettre des rencontres amicales, en langue française, entre Coréennes, Françaises et francophones afin de favoriser une meilleure connaissance et compréhension réciproque.
Il est également consultable sur le site de l’association à l’adresse suivante : https://www.cerclefrancocoreen.com
Titre I : Membres
Article 1er – Composition
L’association Cercle Franco-Coréen est composée des membres suivantes :
Membres d’honneur : l’épouse de l’Ambassadeur de France en poste à Séoul est, de droit, Membre d’Honneur de l’Association. Elle peut, à ce titre, participer aux réunions du Bureau – dont elle sera informée systématiquement – avec rôle de conseil. Cette faculté ne l’empêche pas de présenter sa candidature au Bureau.
Membres ou adhérentes : sont considérées comme telles celles qui prennent l’engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant est fixé par le bureau.
Article 2 – Cotisation
Les membres d’honneur ne paient pas de cotisation (sauf s’ils en décident autrement de leur propre volonté). Les membres adhérents doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle.
Le montant de celle-ci est fixé chaque année par le bureau.
Pour l’année 2022, le montant de la cotisation est fixé à la somme de 50 000 wons. Le versement de la cotisation doit être effectué par virement ou en espèces. Un reçu sera délivré.
La cotisation s’élève à 50 000 wons du 1er septembre au 31 août de l’année suivante ; en revanche, en cas d’adhésion après le 1er mars de l’année en cours, le montant de la cotisation est réduit à 30 000 wons.
Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise.
Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d’exclusion d’une membre en cours d’année.
Article 3 – Admission de nouvelles membres
L’association Cercle Franco-Coréen peut à tout moment accueillir de nouvelles membres. Celles-ci devront respecter la procédure d’admission suivante :
- Remplir un formulaire d’adhésion en ligne qui emporte acceptation de la politique d’adhésion à l’adresse suivante https://cerclefrancocoreen.com/pour-nous-rejoindre/ ;
- Régler le montant de la cotisation d’adhésion en espèces ou par virement bancaire ;
- Recevoir son numéro d’adhérente par mail ce qui confirme l’adhésion à l’association.
Une copie du bulletin d’adhésion est annexée au présent règlement intérieur (annexe 1).
Article 4 – Respect mutuel entre les membres du Cercle Franco-Coréen
Les statuts de l’association n’ayant pas prévu de procédure disciplinaire, le présent règlement intérieur rappelle que les relations entre les adhérentes doivent être animées par de la bienveillance, de la fraternité et de la cordialité. Si un des membres faisait preuve d’un comportement inapproprié, d’une agression, d’une diffamation à l’égard d’un autre membre de l’association ou à l’égard du bureau, une Assemblée Générale Extraordinaire sera convoquée dans des délais raisonnables.
Une convocation à l’AGE sera envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception aux personnes concernées.
En cas de non-réponse du membre concerné, une suspension de son adhésion sera décidée.
Article 5 – Démission
Un membre démissionnaire devra adresser par courrier électronique sa décision de démissionner de l’association aux secrétaires cfc.secretaire@gmail.com
Le membre démissionnaire ne peut prétendre à une restitution de cotisation.
Article 6 – Participation aux sorties culturelles et à l’activité « randonnée-marche » des membres de la famille des adhérentes en visite à Séoul.
Pour des questions de responsabilité, l’Association Cercle Franco-Coréen doit encadrer la participation de non- membres aux sorties culturelles et aux activités proposées.
Le principe est que seules les adhérentes, à jour de cotisation, peuvent participer aux sorties culturelles et aux activités organisées l’Association Cercle Franco-Coréen.
Toutefois, une ou plusieurs membres de la famille pourront participer aux sorties et à l’activité randonnée-marche aux conditions cumulatives suivantes :
- avoir obtenu l’accord préalable de l’animatrice en charge de l’activité « randonnée-marche » ou de la personne en charge de la sortie cultuelle
- la participation est subordonnée l’existence d’une place disponible (la liste d’attente composée des adhérentes doit avoir été épuisée également)
- signer une décharge de responsabilité de l’Association en cas de tout dommage (moral ou corporel) qu’elle pourrait subir lors de l’activité « randonnée-marche » ou de la sortie culturelle.
Est annexé au présent règlement intérieur, le formulaire de décharge de responsabilité (annexe 2)
Titre II : Fonctionnement de l’association
Article 7 – Le bureau
Conformément à l’article 11 des statuts de l’association, le bureau a pour objet de prendre des décisions pour l’administration et la gestion de l’association Cercle Franco-Coréen.
Il est composé de 10 membres au moins et 20 membres au plus. 2 Présidentes élues par le Bureau, 2 Trésorières, 2 Secrétaires.
Ses modalités de fonctionnement sont décrites dans le titre IV des statuts.
Article 8 – Assemblée Générale Ordinaire
Le fonctionnement de l’Assemblée Générale Ordinaire est décrit dans le titre V des statuts (article 14)
Le vote des résolutions s’effectue par bulletin secret déposé dans l’urne tenue par le secrétaire de séance ou via tout autre mode de scrutin comme un vote en ligne.
Article 9 – Assemblée Générale Extraordinaire
Le fonctionnement de l’Assemblée Générale Ordinaire est décrit dans le titre V des statuts (article 15)
Le vote des résolutions s’effectue par bulletin secret déposé dans l’urne tenue par le secrétaire de séance ou via tout autre mode de scrutin comme un vote en ligne.
Titre III : Dispositions diverses
Article 10 – Modification du règlement intérieur
Le règlement intérieur de l’association Cercle Franco-Coréen est établi par le bureau.
Il peut être modifié sur proposition du bureau et doit être soumis à un vote en Assemblée Générale Extraordinaire.
Le nouveau règlement intérieur sera adressé à chacun des membres de l’association par mail par une des deux secrétaires.
A Séoul, le 6 décembre 2023
한불 부인회 내규
이 내규는 한불부인회 (CFC : 프랑스어를 사용하는 한국인과 프랑스인 및 프랑스어를 쓰는 사람들 간 친선과 상호 지식, 이해 증진을 위한 우호적인 만남을 위한 협회) 의 정관을 명확히 하는 것을 목표로 한다.
이는 협회 웹사이트 https://www.cerclefrancocoreen.com에서도 확인할 수 있다.
제 1 장 : 회 원
제1조 – 구성
한불 부인회는 다음과 같은 회원으로 구성되어 있다.
명예회원: 서울 주재 프랑스 대사 부인은 협회 명예회원의 자격이 있다. 그는 자문 역할로 임원 회의에 참석할 수 있다. 또한 임원으로 출마할 자격을 가진다.
임원 또는 가입 회원 : 연회비를 지불하기로 약정한 자로 간주되며 그 금액은 임원회에서 결정한다.
제2조 – 회비
명예 회원은 회비를 납부하지 않는다 (자의로 회비를 납부할 수도 있다). 가입 회원은 연회비를 납부해야 한다. 이 금액은 매년 임원회에서 결정한다.
2022년 회비는 5만원으로 정한다. 회비 납부는 은행 송금 또는 현금으로 납부할 수 있으며 영수증이 발급된다.
회비의 적용 기간은 9월 1일부터 이듬해 8월 31일까지 5만원이며, 당 해 3월 1일 이후에 가입할 경우3만원으로 감면된다.
협회에 납부한 모든 회비는 협회에 귀속된다. 탈퇴, 회원 제명 시 회비 반환을 요구할 수 없다.
제3조 – 신규 회원 가입
한불 부인회(CFC) 회원 가입은 상시 가능하며, 다음과 같은 승인 절차가 필요하다.
- 다음 주소 https://cerclefrancocoreen.com/pour-nous-rejoindre/에서 회원 정책의 수락을 의미하는 온라인 회원 양식을 작성
- 회비를 현금 또는 계좌이체로 납부
- 이후, 이메일을 통해 협회 회원번호 부여
*가입 신청서 사본은 본 절차규칙에 별첨.
제4조 – 한국 프랑스 여성회(CFC) 회원간의 상호 존중
협회의 정관이 법적 징계 절차를 규정하고 있지 않기 때문에 이 내규는 회원관의 관계가 자발적인 유대와 우애로 이루어져야 함을 상기한다. 회원 중 1인이 협회 내 타 회원 혹은 임원회에 대한 부적절하거나 공격적인 행동, 명예 훼손을 한 경우, 임원회는 적절한 시기 내에 임시 총회를 소집할 수 있다.
이 경우 해당 회원에게 내용 증명(등기 우편)이 발송된다. 해당 회원이 응답하지 않는 경우, 회원 자격 정지가 결정될 수 있다.
제5조 -탈퇴
탈퇴 회원은 탈퇴 의사를 임원회 내 서기 에게 이메일 (cfc.secretaire@gmail.com)로 발송한다. 탈퇴 회원은 회비 반환을 청구할 수 없다.
제6조 – 회원 가족 또는 서울 방문 지인의 문화 탐방과 등산 활동 참여. 안전 상의 책임을 위해, CFC는 비회원의 문화 탐방 및 등산 활동 참여를 다음과 같이 규정한다.
원칙은 회비를 납부한 회원에 한해 CFC 의 문화 탐방과 CFC에서 조직하는 활동에 참여할 수 있다.
그러나 한 명, 혹은 다수의 가족 구성원이 등산이나 문화 탐방에 참여할 수 있다.
조건은 다음과 같다
- 등산 혹은 문화 탐방 진행자의 사전 동의
- 참석 가능한 공석 여부 (대기자 명단 내 기존 회원이 우선)
- 등산 혹은 문화 탐방 중 (도덕적 혹은 신체적) 사고가 발생할 경우 협회의 면책 조항에 서명
*면책 양식은 본 절차규칙에 별첨.
제 2 장 : 협 회 의 운 영
제7조 – 임원회
협회 정관 11조에 따라, 임원회는 한불부인회(CFC)의 운영 및 운영에 대한 결정을 내린다.
10명 이상 20명 이하의 임원으로 구성된다 : 임원회에서 선출된 2명의 회장,
2명의 회계, 2명의 서기.
운영은 정관 IV에 설명되어 있다.
제8조 – 정기총회
정기총회의 운영은 정관 제5조(제14조)에 기재되어 있다.
결의에 대한 의결은 총회 서기가 소지하고 있는 투표함에 비밀투표 또는 온라인 투표 등의 방식으로 한다.
제9조 – 임시총회
정기총회의 운영은 정관 제5조(제15조)에 기재되어 있다.
결의에 대한 의결은 총회 서기가 소지하고 있는 투표함에 비밀투표 또는 온라인 투표 등의 방식으로 한다.
제 3 장 : 기 타 조 항
제10조 – 내규의 수정
한불부인회(CFC) 협회의 절차 규칙은 임원회에서 설정한다.
임원회의 제안에 따라 수정할 수 있으며 임시 총회에서 표결에 제출해야 한다.
새로운 절차 규칙은 두 명의 서기 중 한 명이 이메일로 협회의 각 회원에게 발송한다.
2023년 12월 6일
ANNEXES
Annexe 1 : Bulletin d’adhésion https://www.cerclefrancocoreen.com/pour-nous-rejoindre/
BULLETIN D’ADHESION 회원 등록서
Ces données nous permettront de vous enregistrer sur nos listes de diffusion pour la newsletter des sorties et activités. L’inscription à l’association ne sera effective qu’après réception de la cotisation d’adhésion.
* Required
Email* You email
- Renouvellement d’Adhésion
- Nouvelle Adhésion
Si vous renouvelez votre adhésion, merci d’inscrire votre numéro d’adhérente commençant par 17… ou 18…ou 19…ou 20… Your answer
NOM 성 (en MAJUSCULES)* Your answer
PRENOM 이름* Your answer
EMAIL* Your answer
*KAKAO ID ( nom ou téléphone utilisé lors de la création du compte Kakao ) * en indiquant votre Kakao ID vous acceptez de faire partie du groupe Kakao du CFC Your answer
TÉLÉPHONE Your answer
ADRESSE POSTALE (GU, DONG, BÂTIMENT) Your answer
Souhaitez-vous faire apparaître votre adresse sur l’annuaire ? OUI NON
COMMENTAIRE Your answer
Politique d’adhésion
Toute participation aux événements organisés par le CFC se fera sous mon entière responsabilité (Assurance Responsabilité Civile vivement conseillée) et je ne saurai tenir responsable le CFC en cas d’accident.
본인은CFC가 주관하는 모든 활동에 참여하는 동안 생길수 있는 불의의 사고에 대해 CFC에 책임을 묻지 않는 것에 동의합니다 (일상생활 배상책임보험에 가입하시길 권장합니다).
Le CFC décline toute responsabilité en cas de dommages matériels ou physiques subis ou occasionnés par ses membres lors des activités ou sorties qu’il organise.
본인은 CFC가 주관하는 모든 활동 (activités ou sorties) 중에 생길 수 있는 재산피해 또는 물리적 손상에 대해 CFC 에 책임을 묻지 않는 것에 동의합니다.
J’accepte le règlement intérieur.
한국 프랑스 여성회 내규에 동의합니다
J’accepte d’être photographiée dans le cadre de mes activités au sein du CFC et autorise l’association à utiliser mon image pour toutes diffusions et sur tous supports jugés utiles pour promouvoir son activité.
본인은 CFC 활동 중 본인의 사진 촬영에 동의 하며, 촬영된 사진이 CFC 홍보를 위해 사용될 수 있음에 동의합니다. (초상권 사용 동의)
Le CFC communique avec ses membres essentiellement à travers son site internet. L’envoi de l’agenda mensuel et autres informations sont adressés par e-mail à chaque membre. J’accepte de recevoir les informations du CFC par e-mail.
CFC는 회원들과 주로 인터넷으로 교류를 합니다. 매달 프로그램을 비롯한 여러가지 정보와 CFC의 모든 소식지를 이메일을 통해 받을 것에 동의합니다.
Compte tenu des frais avancés par le CFC pour les sorties culturelles, toutes annulations signalées dans un délai inférieur à 48h précédant la sortie vous obligera à verser une contribution. Le montant en sera précisé lors de votre inscription.
CFC가 주관하는 목요일 주간투어 참여비의 선 지불시, 출발 48시간 이내 취소 시에는 취소 부담금이 있습니다. 매회 sortie 등록시 정확한 금액을 공지하겠습니다.
Le CFC vous confirmera votre adhésion en vous envoyant un mail vous attribuant un numéro d’adhérente qui vous sera demandé à chaque inscription pour les sorties ou les activités.
회원 가입시 부여되는 개별 회원 번호는 CFC의 모든 활동 (sorties, activités) 등록시에 사용될 것입니다.
En cochant cette case, je reconnais avoir lu et j’accepte la politique d’adhésion du CFC /
CFC 가입 규정을 숙지하였고 이에 동의하면, 아래 ‘동의합니다’ 부분을 체크해 주세요 :*
J’accepte / 동의합니다
COTISATION 회비 : 50 000 W*
(Le virement sur le compte bancaire du CFC : KB (Kookmin Bank) 531737 01 004565한불부인회 CFC doit être confirmé par l’envoi d’un mail en précisant votre nomcà : cfc.tresoriere@gmail.com.
국민은행 : 531737 01 004565 한불부인회(CFC) 계좌이체시 아래 이메일 주소로 확인 메일 보내주시기 바랍니다: cfc.tresoriere@gmail.com.
Paiement en espèce 현금
Paiement par virement 계좌이체
Merci de vérifier vos données avant de cliquer sur « ENVOYER » !
A copy of your responses will be emailed to the address you provided.
Annexe 2 : formulaire de décharge de responsabilité
Décharge de responsabilité en cas d’accident dans le cadre de l’activité « randonnée-marche » ou d’une sortie culturelle organisée par l’Association Cercle Franco-Coréen
Je soussignée Madame (Nom et prénom) décharge de toute responsabilité, par la présente lettre, l’Association Cercle Franco-Coréen dans le cadre de ma participation à l’activité « randonnée-marche » ou de la sortie culturelle, qui aura lieu le _ / __ /____ à .
Je renonce à faire valoir toute revendication, de quelque nature qu’elle soit, auprès de l’association et de ses membres. Ceci concerne en particulier les cas d’accident, blessure, vol, dégâts sur mes biens personnels ou autres se produisant lors de ma participation à l’activité « randonnée-marche » ou de la sortie culturelle organisée par l’association.
Fait à le / / à heures.
Nom et prénom : Signature :
STATUTS
TITRE I – FORME – TITRE – BUT – SIÈGE – DURÉE
Art. 1 Forme
L’organisation dont il est question dans les présents statuts est une association à but non lucratif.
Art. 2 Titre
Elle porte le titre suivant : Cercle Franco-Coréen.
En date du 23 Juin 2022, l’AGE a valablement délibéré et décidé à la majorité relative des votantes présentes ou représentées, la modification de la traduction en coréen du titre Cercle Franco-Coréen (cf Art 2 des statuts en langue coréenne).
Art. 3 But
Cette association a pour but de permettre des rencontres amicales, en langue française, entre Coréennes, Françaises et Francophones, afin de favoriser une meilleure connaissance et compréhension réciproques.
Art. 4 Siège
Son siège est fixé à l’Institut Français de Séoul, 18thfloor Woori Building, 10 Bonglaedong 1 ka Chung-gu Séoul 100-161.
Il pourra être transféré par simple décision du Bureau, sous réserve de sa ratification par la plus proche Assemblée Générale.
Art. 5 Durée
La durée de l’association est illimitée.
TITRE II – COMPOSITION – ADHESION – RADIATION
Art. 6 Composition
L’association se compose de :
- Membres Actives (ou adhérentes).
Sont considérées comme telles celles qui prennent l’engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant est fixé par le Bureau.
- Membres d’Honneur.
L’épouse de l’Ambassadeur de France en poste à Séoul est, de droit, Membre d’Honneur de l’Association. Elle peut, à ce titre, participer aux réunions du Bureau – dont elle sera informée systématiquement – avec rôle de conseil. Cette faculté ne l’empêche pas de présenter sa candidature au Bureau.
Art. 7 Adhésion
L’adhésion est effective dès réception par la Trésorière du bulletin d’adhésion – dûment rempli – et du paiement de la cotisation. L’adhésion implique la volonté de participer à l’animation du groupe et à ses activités.
Art. 8 Radiation
La qualité de membre se perd :
- par démission ou
- par radiation prononcée par le Bureau pour non paiement de la cotisation.
TITRE III – RESSOURCES – COMPTABILITÉ
Art. 9 Ressources de l’association
Les ressources de l’association se composent des cotisations versées par les membres, des bénéfices tirés de ses activités – ce qui reste exceptionnel – et des dons éventuels qui peuvent être faits.
Art. 10 Comptabilité
Il est tenu au jour le jour une comptabilité par recettes et par dépenses et s’il y a lieu, une comptabilité par matières.
TITRE IV – ADMINISTRATION
Art. 11 Composition du Bureau
L’association est administrée par un Bureau dont les membres sont élus au scrutin secret par l’Assemblée Générale Ordinaire. Ils sont élus pour deux ans à la majorité relative des membres présents. Ils sont rééligibles. Les présidentes pourront solliciter 1 seul mandat de 2 ans, 4 ans après la fin de leur premier mandat. Tout membre de l’association peut, à tout moment, déposer sa candidature au Bureau.
Ce Bureau est composé : – de 10 membres au moins
– 20 membres au plus.
Il comprend :
- 2 Présidentes, élues par le Bureau,
- 2 Trésorières,
- 2 Secrétaires,
avec, pour chaque fonction, une Coréenne et une Francophone.
Les Présidentes convoquent les Assemblées Générales, représentent l’association dans tous les actes de la vie civile et sont investies de tous pouvoirs à cet effet.
Les Secrétaires sont chargées de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.
Les Trésorières sont chargées de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association.
Art. 12 Réunion du Bureau
- Le Bureau se réunit à l’initiative des Présidentes ou sur la demande de dix membres au moins de l’association.
- Le Bureau ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses membres est présente.
- Les décisions sont prises à la majorité absolue.
Art. 13 Règlement Intérieur
En date du 23 juin 2022, l’AGE a décidé d’adopter un règlement intérieur à la majorité des membres votantes ou représentées.
Une seule Présidente est nécessaire et suffisante pour effectuer toutes démarches administratives dans le cadre de la gestion de l’Association.
TITRE V – ASSEMBLEES
- Les Assemblées se composent de tous les membres de l’association. Leurs décisions sont obligatoires pour tous.
- Les convocations aux Assemblées doivent être faites au moins 15 jours à l’avance et comporter l’ordre du jour.
- Tout membre peut se faire représenter par un autre membre. Le mandataire doit justifier de son mandat.
- En plus des délibérations portées à l’ordre du jour, toute proposition peut être déposée auprès des Secrétaires, au moins huit jours avant la réunion, pour être soumise à l’Assemblée.
Art.14 L’Assemblée Générale Ordinaire (AGO)
- L’AGO a lieu une fois par an.
- L’AGO reçoit le compte-rendu des activités du Bureau et les comptes des Trésorières.
- L’AGO statue sur leur approbation et peut désigner un ou plusieurs membres pour contrôler les comptes.
- Elle statue, en outre, sur toutes questions relatives au fonctionnement de l’association, donne toute autorisation au Bureau pour effectuer toutes opérations entrant dans l’objet de l’association.
- Elle vote le budget de l’année.
- Elle élit les membres du Bureau.
- L’AGO ne peut valablement délibérer que si le tiers de ses membres est présent ou représenté. Si cette participation n’est pas réunie, une nouvelle AGO sera convoquée.
Art. 15 L’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE)
- L’AGE est convoquée par les Présidentes.
- En cas de circonstances exceptionnelles, elle peut être convoquée, sur demande écrite déposée au siège, par au moins 20 membres de l’association.
- Elle statue sur les questions urgentes qui lui sont soumises.
- Elle peut apporter toutes modifications aux statuts, ordonner la dissolution de l’association, sa fusion avec toute autre association, poursuivant un but analogue, ou son affiliation à toute union d’associations.
- L’AGE ne peut valablement délibérer que si le tiers de ses membres est présent ou représenté. Si cette proportion n’est pas atteinte, une nouvelle AGE sera convoquée.
- Les résolutions ne sont valablement adoptées qu’à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
Art. 16 Dissolution
En cas de dissolution, l’AGE statue sur la dévolution du patrimoine de l’association. Elle nomme, pour assurer les opérations de liquidation, un ou plusieurs membres, investis des pouvoirs nécessaires.
Art. 17 Entrée en vigueur des statuts
Les présents statuts entreront en vigueur dès leur approbation par l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet, et annuleront automatiquement les anciens statuts de l’association.
회 칙
제1장 – 구성 – 단체명 – 목적 – 장소 – 기한
제 1조구성
본 모임은 현 회칙 상 영리단체로 구성한다.
제 2조단체명
본 모임은 한불 부인회로 명한다.
제 3조목적
본 모임은 한국인, 불란서인 그 외 불어 사용권 자들 간에 불어를 통한 친목을 도모하며 상호 이해증진을 목적으로 한다.
제 4조장소
서울시 중구1가 봉래동 10번지
우리빌딩 18층 Institut Français.
본 장소는 총회 승인 하에 운영 위원회의 결정에 따라 이전될 수도 있다.
제 5조기한
기간은 무기한으로 한다.
제 2장 – 구성 – 가입 – 자격상실
제 6조구성
본 모임은 일반 회원과 명예 회원으로 이루어진다 :
일반 회원 : 운영회가 정한 연 회비를 내고 1년간 활동하는 회원
명예 회원 : 한국 주재 불란서 대사부인과 그 외 불어권 국가의 대사부인들로 구성
운영회에 참석과 고문으로 활동하며, 운영회 임원으로서의 역할도 가능하다.
제 7조가입
가입은 입회 원서와 연회비를 제출함으로써 이루어진다.
가입 시 입회자는 원하는 그룹모임과 활동에 가입할 수 있다.
제 8조자격상실
입회 비 미납 시나 운영회에서 결정된 권고로 회원자격을 상실한다.
제 3장 – 재정–회계
제 9조재정
본 모임의 재정은 입회자들의 연회비,
행사 활동에서 얻어진 수익금, 그 외 기부금 등으로 이루어진다.
제 10조회계
회계는 매번 입금과 출금 상황을 내역에 따라 기록한다.
제 4장 – 행정, 운영
제 11조운영위원회구성
본 모임은 정기 총회에서 무기명 투표로 선출된 운영 위원회가 행정을 맡는다.
위원회는 2년 마다 출석 과반수 이상으로 선출되며, 재선될 수 있다.
회장단은 한 번에 2년 임기로 하며, 임기 만료 후 4년후에 재임이 가능하다.
모든 회원은 운영 위원회에 지원할 수 있다.
운영 위원회 구성 :
- 최소 10명이상, 20명이하로구성한다.
- 운영회장 2명 (운영 위원회에서 선출).
- 부회장 2명.
- 회계 2명.
- 비서 2명.
- 기타활동임원 6명
각 역할에 따라 한국인 1명과 프랑스인 1명으로 구성된다.
회장단은 총회를 소집하며 모든 사회활동분야에서
본 모임을 대표하며, 이에 따른 전반적인 권한을 갖는다.
비서는 회원간 연락통신과 모든 문서에 관한 것을 담당한다.
회계는 본 모임의 재정관리에 관한 모든 것을 담당한다.
기타 활동 지원 임원은 각 분야의 활동을 지원한다.
제 12조운영위원회모임
운영 위원회는 회장단의 제안이나 본 모임의 최소 10명 회원의 요구에 따라 소집한다.
운영 위원회는 회원의 과반수가 참석할 경우에만 유효하다.
운영 위원회의 결정 사항은 과반수 이상의 찬성으로 결정된다.
제 13조내부규정
운영 위원회는 내부규정을 성립하고 총회의 승인을 얻는다.
본 내부규정은 회칙에서 제외된 여러 가지 사항들을 결정한다.
본 모임의 관리차원에서 밟는 모든 행정절차는 회장 한 명만으로도 충분하다.
제 5장 – 총회
총회는 본 모임의 모든 회원으로 구성된다.
모든 회원은 총회에서 결정된 모든 사항들은 반드시 준수한다.
총회는 최소 15일 이전에 회원들에게 총회일정을 통보해야 한다.
모든 회원은 다른 사람에게 위임할 수 있으며 위임자는 위임장을 반드시 소지한다.
총회에서 심의할 모든 안건들은 적어도 총회 소집 8일 전에 비서에게 접수한다.
제 14조정기총회
정기총회는 1년에 1회개최한다.
운영 위원회는 정기총회에서 1년간의 활동내용을 보고하고 회계는 재정내용을 보고한다.
정기 총회는 안건 동의나 재정 관리감독을 위해 1명 또는 여러 명을 선임할 수 있다.
정기 총회는 본 모임과 관련된 모든 사항에 관해 심의하고, 모임의 취지 목적에 관한 모든 활동들이 원활히 실행되도록 운영 위원회에 전적인 권한을 위임한다.
정기총회는 1년예산안을투표한다.
정기 총회는 운영 위원회의 위원들을 선출한다.
정기총회는 회원수의 3분의1이 출석을 할 경우에만 성립되며 만약 성원이 되지 않을 경우 재 소집하기로 한다.
제 15조특별(임시)총회
회장단은 임시총회를 소집할 수 있다.
임시총회는 특별한 경우, 회원 20명으로 구성되어 서면으로 요구할 수 있다.
임시총회는 심의를 통한 위급한 사항에 대해 결정을 내릴 수 있다.
임시총회는 회칙을 변경할 수 있고 또 모임의 해체를 명할 수 있다. 또한 동일한 목적, 혹은 모든 연합단체에 가맹하기 위해 타 단체들과 연맹을 명할 수 가 있다.
임시총회는 회원수의 3분의1이 출석을 할 경우에만 성립되며 만약 성원이 되지 않을 경우 재 소집하기로 한다.
본 총회결의안은 출석 인원의 절대 과반수 이상이 되어야만 채택된다
제 16조해체
해체 시 임시총회는 본 모임의 모든 소유물에 대해 심의한다.
임시총회는 정리해산을 위하여 한 명 또는 몇 명의 위원을 지명하여 필요한 권한을 부여한다.
제 17조회칙효력발생
임시총회가 결정한 사항은 바로 효력을 발생하며 전 회칙은 자동적으로 소멸된다.